Dernière mise à jour : juin 2025
Politique de confidentialité
Archivelle (Rue du Simplon 8, 1800 Vevey, Suisse) accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit la nature des données collectées, les raisons de leur traitement et les droits dont vous disposez. Elle s'applique à l'utilisation du site archivel.cyou et à toute relation contractuelle avec Archivelle.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
ArchivelleRue du Simplon 8, 1800 Vevey, Suisse
Tél. : +41 32 913 26 74
Courriel : [email protected]
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes, uniquement lorsque vous nous les fournissez volontairement :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone (si fourni).
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite — collectées par des cookies techniques et analytiques (voir notre politique de cookies).
- Contenu des messages : texte saisi dans le formulaire de contact.
Base légale : consentement (art. 5 al. 1 let. a nLPD) pour les cookies optionnels ; intérêt légitime ou exécution d'un contrat pour les données de contact liées à nos prestations.
3. Utilisation des données
Vos données personnelles sont utilisées exclusivement pour :
- Répondre à vos demandes de contact et d'information.
- Organiser et exécuter les prestations commandées.
- Améliorer le fonctionnement et le contenu du site (données de navigation anonymisées).
- Respecter nos obligations légales et comptables.
Nous ne vendons pas, ne louons pas et ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales.
4. Conservation des données
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de contact (formulaire) | 3 ans après le dernier contact |
| Données contractuelles | 10 ans (obligation légale CO art. 958f) |
| Données de navigation (cookies analytiques) | 13 mois maximum |
| Cookies essentiels | Session ou 12 mois |
5. Partage des données
Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, uniquement dans le cadre strict de leur mission et avec des garanties contractuelles appropriées :
- Hébergeur web : infrastructure serveur basée en Suisse ou dans l'EEE.
- Service analytique : données anonymisées uniquement, si cookies analytiques acceptés.
Aucun transfert de données vers des pays tiers sans garanties adéquates (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types).
6. Cookies
Notre site utilise des cookies essentiels (nécessaires au fonctionnement) et des cookies optionnels (analytiques, préférences). Pour plus d'informations et pour gérer vos préférences, consultez notre politique de cookies.
7. Sécurité
Archivelle met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation, notamment :
- Connexion chiffrée HTTPS pour toutes les pages du site.
- Accès aux données limité aux personnes concernées par la mission.
- Chiffrement AES-256 pour les archives numérisées remises aux clients.
- Procédure de notification en cas de violation de données, conformément à la nLPD.
8. Vos droits
Conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD, en vigueur depuis le 1er septembre 2023) et, le cas échéant, au RGPD (UE) pour les personnes résidant dans l'Espace économique européen, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve d'obligations légales de conservation.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime.
- Retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment, sans effet sur la licéité du traitement antérieur.
Pour exercer ces droits, écrivez à [email protected]. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne.
9. Liens externes
Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Archivelle n'est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites et vous invite à consulter leurs politiques respectives.
10. Mineurs
Nos services s'adressent aux personnes de 18 ans et plus. Nous ne collectons pas sciemment des données concernant des mineurs.
11. Modification de la présente politique
Archivelle se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment. La version à jour est publiée sur cette page avec sa date de mise à jour. En cas de modification substantielle, un avis sera affiché sur la page d'accueil pendant 30 jours.
Pour toute question relative à cette politique : [email protected]